du fait de l'implantation à rezé (loire-atlantique) des services du ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l’accès à la nationalité française), le tribunal administratif (ta) … Appointment available for exceptional admission to the stay in Bobignyâ ¦ je suis nouveau sur ce forum, je voudrais savoir si quelqu’un aurait reçu une convocation ou mail pour naturalisation par mariage demande faite sur Reims récépissé datant du 14 janvier 2020 merci d'avance. NATURALISATION APRES AJOURNEMENT REPONSE DE REZE Comment exercer un recours contre le refus de naturalisation Première hypothèse : le ministre peut accepter la demande de naturalisation. Lorsqu'elle remplit les conditions légales de … X : signifie naturalisation par décret (DX : naturalisation par déclaration de mariage, fratrie, etc ..) a : 0 ou 1 : 1 signifie que c’est un recours suite à un refus/ajournement, 0 c’est le … je viens de recevoir un refus de naturalisation car une échéance d'impot d'un montant de 390 euro n'avait pas été payé maintenant c'est fait. Faut-il contester une décision de refus ou d’ajournement de ... Dans ce cas, le décret de naturalisation prend effet au moment de sa publication au journal officiel. Naturalisation REZE | Bladi.info L’objectif d’un ajournement est de solidifier votre candidature (ex : améliorer son insertion professionnelle). naturalisation reze Naturalisation par demande de naturalisation S’il entend contester la décision de refus de naturalisation, le demandeur doit obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations (Ministère de … L'extrait du décret, l'acte de naissance, et si nécessaire le livret de famille, vous sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.. L'extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms. Suivi de dossier à Rezé & SCEC - Naturalisation - Youjib