Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 16 novembre 2021, pour l’application du I de l’article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l’année 2022 est fixé à 13. A short summary of this paper. Objet : Appel de candidatures pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2014. Le sous-préfet continue son tour - lanouvellerepublique.fr DEPARTEMENT DU DOUBS. Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations ... - BnF Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales recrutera en 2010 des sous-préfets au tour extérieur (article 8 du décret du 14 mars 1964) parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur et des autres ministères. La tour Eiffel Écouter est une tour de fer puddlé de 330 m [2] de hauteur (avec antennes) située à Paris, à l’extrémité nord-ouest du parc du Champ-de-Mars en bordure de la Seine dans le 7 e arrondissement.Son adresse officielle est 5, avenue Anatole-France. La sous-préfet fait le tour des entreprises Le corps des sous-préfets accueille des contractuels en Liste chronologique des jurisprudences - affaires-publiques SESSION DE 1863. La jurisprudence Peyrot est étendue à l'hypothèse où il s'agit complètement de deux personnes privées. La détermination de la sanction à infliger relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Faute liée à l'exercice du mandat de salarié protégé, appréciation de la gravité en fonction des ... RAPPORT DE LA PRESIDENTE DES JURYS DES CONCOURS D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL 2009 OBSERVATIONS GENERALES 1. Administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » Sélection annuelle - année 2015. La Guadeloupe, confrontée à une "situation catastrophique" sur le plan de l'épidémie du Covid-19, va être reconfinée pour une durée d'au moins trois semaines à partir de mercredi 20H00, a annoncé lundi le préfet Alexandre Rochatte.