Il peut purement et simplement interdire de telles réalisations. Interroge - Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et … Veillez tout de même à l’entretenir. Déclaration Sans autorisation, pas de sécurité juridique. Dans le cadre d’une copropriété, Il est nécessaire de soumettre l’installation de la pergola à l’approbation de l’Assemblée Générale des copropriétaires de l’immeuble. Hello Syndic - Le syndic réactif, clair et moins cher Un choix imposé. Vous devrez également demander l’autorisation de construire votre véranda lors d’une assemblée générale. Un choix imposé. Qui doit payer ces travaux, la copropriété ou moi-même ? Qui doit payer ces travaux, la copropriété ou moi-même ? Tous les travaux doivent être votés en assemblée générale de copropriété La loi du 10 juillet 1965 pose ce principe : si un copropriétaire souhaite réaliser des travaux sur les parties communes , ou sur ses parties privatives mais en impactant les parties communes, il convient de demander l’autorisation à l’assemblée des copropriétaires en amont, à la majorité requise. Dans la mesure où une pergola affecte l’aspect extérieur de l’immeuble, son installation devrait en toute logique être soumise à l’accord préalable de l’Assemblée générale à la majorité de l’article 25b), ceci à moins que le règlement de copropriété de l’immeuble ne prévoit expressément l’autorisation d’une telle installation.peer Declaration prealable pergola. Ma copropriété compte six logements, dois-je obtenir l'accord de la majorité ? Ou de la totalité des copropriétaires ? Pour fixer une pergola contre un mur mitoyen vous devenez faire une demande d’autorisation à votre voisin ? Les jardins en copropriété