(French Edition) La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. Des changements de noms et de prénoms. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. Cette loi, abrogée en 1993, sera réinstaurée courant 2022. Ce texte, élaboré dans le contexte de la seconde guerre mondiale, a permis sa mise en adéquation avec le XXe siècle notamment marqué par l'essor de l'industrie. Chabot, G: Commentaire Sur La Loi Du 29 Germinal an XI, Rela. (French Edition) [Docteur en droit, André-Charles PUMA] on Amazon.com. Vu, le grand-juge, ministre de la justice, signé Regnier. La réception des pharmaciens en France de la Révolution à Commentaire sur la loi du 29 Germinal, an XI, relative aux successions, formant le titre 1er du livre IIIème du Code civil.. [Georges … Belgisch staatsblad, Issues 149-168 Belgium Full view - 1964. De la loi du 11 Germinal an XI au déclin de l'article 57 du Code civil: paradoxe identitaire de la diversité. La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) obligeait les parents à choisir un prénom dans divers calendriers ou parmi les personnages de l'Histoire antique. De la loi du 11 Germinal an XI au déclin de l'article 57 du Code civil: paradoxe identitaire de la diversité. La francisation des noms - JSTOR Loi du 11 floréal de l'an X — Wikipédia Loi Kostenlose Lieferung für viele Artikel! Cette loi, abrogée en 1993, sera réinstaurée courant 2022. ZU VERKAUFEN! Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 11 germinal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le I.er du même mois, communiquée au Tribunal le lendemain. Book Details Title: Commentaire sur la loi du 29 germinal an XI, 392637007120 La loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), dans son article 7, punissait d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois toute coalition de la part … Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 9 juin 1978, 01459, publié au