La nouvelle convention collective des Ouvriers, signée le 7 mars 2018, détermine les â ¦ 28 janvier 2020. Frais professionnels des salariés du BTP - Éditions Tissot Gestion des frais de déplacements. Chaque année, les limites d’exonération des indemnités pour les salariés en petit déplacement et des indemnités de grands déplacements applicables dans le secteur du BTP sont fixées … Identifiant ou adresse e-mail Mot de passe Se souvenir de moi Si vous souhaitez adhérer à la CAPEB Haute-Savoie, vous pouvez faire une simple … Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, le service académique de gestion des frais de déplacements et des changements de résidence est situé à la DSDEN 47. POUR L’ANNEE 2022. 22/02/2021; Non classé; par Indemnité de repas. bonjour je travaille pour sogea caroni depuis 1 ans en intérim et je voulais savoir comment était payer les gr Par Anonyme, le … En cas d’utilisation d’un … Depuis le 1er janvier 2022, lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise (par exemple sur un chantier), l’employeur peut déduire l’indemnité destinée à compenser les dépenses supplémentaires de repas dans la limite de … Comment calculer les indemnités de trajet Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Avenant n° 31 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas ; Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018 ; Avenant n° 34 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018 ; Avenant n° 35 du 5 décembre 2017 relatif à l'indemnité de repas Indemnité de trajet; Article 8-17; Détermination du montant des indemnités de petits déplacements; Article 8-18; Chapitre II : Grands déplacements ; Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement; Article 8-21; Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant; Article 8-22; Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses …