Fonds de Solidarité - Base de calcul 2021 - Le décret n°2020-129 du 8 février 2021 publié le 9 février 2021 au bulletin officiel vient prolonger le dispositif du fonds de solidarité pour janvier 2021. Insérez simplement votre revenu net familial (ligne 275) avant impôt au Québec pour l'année 2019 (situation au 31 décembre 2019), votre situation conjugale, le nombre d'enfant ayant droit à l'allocation famille de la RRQ et ce calculateur vous permettra de connaître votre crédit d'impôt pour 2020-2021. Julienne Lusenge — Wikipédia Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021. Fond de solidarité prolongé au 30 juin 2021 - SIGOT Expertise Comptable Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Au titre du mois de mars, le fonds de solidarité propose un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises interdites d'accueillir du public. Voici les nouveaux critères : PDF Foire aux questions Fonds de solidarité en faveur des entreprises . Les aides du fonds de solidarité sont distribuées en fonction de plusieurs critères : le secteur d'activité, la perte d'activité et la période. Plafonnement de l'aide. Exercice clos au 31 décembre 2021 : exemple de calcul d'IS dans une petite . Coronavirus (COVID-19) : concernant la durée d'intervention du Fonds de solidarité. Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité - France Gestion Fonds de solidarité : mise à disposition du formulaire de demande d'aide pour les pertes de chiffre d'affaires de mars 2021. Mars 2021 : les nouvelles règles du fonds de solidarité - Orcom Depuis, plusieurs décrets sont venus modifier les conditions d'attribution ainsi que le montant des aides en fonction des périodes. Les principaux changements sont les suivants : l'activité doit avoir débuté avant le 31 janvier 2021 (au lieu… Les conditions du fonds de solidarité au titre d'avril 2021 restent essentiellement similaires à celles pour mars 2021. Calcul de l'aide pour mars 2021 Sans changement dans le secteur des CHR, l'aide est égale au montant de la baisse de chiffre d'affaires dans la limite d'un plafond : Une nouvelle fois, le fonds de solidarité a été reconduit. Octobre 2021 , la demande peut être faite jusqu'au 31 janvier 2022. Fonds de solidarité pour les pertes de mai 2021 - GNI-HCR