Vous trouverez ci-dessous une sélection d'articles similaires provenant d'autres sources d'information du monde entier. Stratégie de la défense pour annuler les poursuites - Le Quotidien C1 Situation juridique - La violence domestique dans la législation suisse SOMMAIRE 1 BASES LÉGALES AU NIVEAU FÉDÉRAL 3 1.1 Infractions réprimées par le code pénal (CP) 3 1.2 Code de procédure pénale (CPP) 5 Ce régime, doublé d'un intellect que l'on qualifiera, par pudeur, de modeste, le rend toutefois souvent agressif et querelleur. Code de la santé publique : article R.1112-73 . 3. Fedlex la Cour suprême doit casser l'arrêt du 30 août 2018* - Senego Code de procédure pénale - Article 55-1 - Codes et Lois Au terme des dispositions de l'article 55 du code de procédure pénale, ces présumés auteurs sont tous poursuivis devant mon parquet selon la procédure de crime de flagrance", a-t-il expliqué Quatrieme Partie : Dispositions Diverses, Transitoires Et Finales Article 55 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Recueil officiel . 3 et 4), si les objets ou les représentations avaient comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des mineurs. Cas pratiques Procédure pénal. En principe, les parents de l'enfant placé chez un « tiers digne de confiance » restent détenteurs de l'autorité parentale mais ce tiers peut accomplir, par décision judiciaire, tous les actes usuels qui concernent l'éducation et la surveillance du mineur qui lui est confié. Feuille fédérale . Traduit de l'italien de Il Rovescio, 20 mai 2022. Nouveau Code de procédure civile - Legilux iv TITRE Articles Page Section VI : De l'échéance 98-99 410-413 Section VII : Du paiement 99-101 414-425 Section VIII : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement, des protêts, du rechange 101-108 426-447Paragraphe 1 : Des recours faute d'acceptation et faute de paiement 101-107 426-440Paragraphe 2 : Des protêts 107-108 441-444 .