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Tribunal Judiciaire de Bordeaux Service Civil du Parquet ANNÉE … Consultez la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour demander l'ouverture d'une mesure de protection juridique pour un majeur (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), il faut d'abord obtenir un certificat médical d'un médecin. 56017 VANNES CEDEX. Une liste de médecins habilités par le Procureur de la République. LISTE DESMÉDECINS SPÉCIALISÉS habilités constater l ... - UDAF13 Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle liste des medecins agréés pour une tutelle d'un majeur Liste des médecins agréés pour les demandes de tutelle et de curatelle pour Brest et Morlaix. Mise à jour le 6 avril 2022 LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS POUR LA RECONNAISSANCE DE L'APTITUDE A LA CONDUITE AUTOMOBILE MEURTHE-ET-MOSELLE BACCARAT Dr Maxime BATTAGLIA – 20 rue des Abbés Frouard 03 83 75 14 50 BATILLY Dr Christian NIZIOLEK 06 59 09 53 14 BAYON Dr Jean-Yves THOMAS – 4 rue de Maizerais 03 69 67 39 39 BRIN-SUR-SEILLE Dr … Tél : 02.97.29.22.10. Liste des médecins spécialistes habilités à constater l’altération des facultés mentales ou corporelles des personnes pour lesquelles une procédure de protection judiciaire doit être ouverte. Tél : 07.83.47.05.17 Docteur ASSELIN DE WILLIENCOURT Fabien. Médecins agréés | Agence régionale de santé Occitanie Vous trouverez ci-joint la liste des médecins habilités à constater l'altération des facultés mentales et corporelles - Art. La liste est arrêtée pour trois ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins/des syndicats départementaux des médecins. LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU VAL DE MARNE Arrêté n° 2016/1179 du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2013/3724 du 20 décembre 2013 DISCIPLINE CODE POSTAL COMMUNE NOM ADRESSE TELEPHONE 1 TELEPHONE 2 94800 VILLEJUIF BARRIERE Antoine 80 rue de Verdun 06 81 77 34 06 94800 VILLEJUIF KARILA Laurent Hôpital Universitaire Paul … Tutelle - Conseil départemental de l'Essonne de l'Ordre des … Dans le but d'obtenir la liste des médecin agréés pour une mise sous tutelle, il vous faudra en faire la demande auprès du service civil du parquet du tribunal de grande instance ou du service des tutelles du tribunal d'instance dont dépend la personne à placer sous tutelle.