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Postes vacants : OUI 1° - A compter de la date d'expiration de la disponibilité, l'employeur d'origine doit proposer à l'agent un des 3 premiers emplois vacants correspondant à son cadre d'origine. Pour transformer votre modèle de lettre « Notification d'une mutation en application de la clause de mobilité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Lettre gratuite nomination poste mutation - LégiSocial Téléchargez ce modèle de lettres : Téléchargement d'un modèle de lettres. Modèle de lettre : Demande de mise à disposition d'un ... - Ooreka.fr Coover met à votre disposition un modèle de lettre de demande de mutation rédigé par notre département juridique. 3. L'essentiel de ce modèle de convention de mise à disposition d'un véhicule. Chaque modèle ou exemple de lettre Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. PDF Modèle de demande d'affectation pour raisons de santé N'hésitez pas non plus à vous rapprocher du comité social et économique ou de vos représentants du personnel. La lettre d'engagement peut mentionner les règles applicables à la période d'essai du salarié. Ci-dessous notre exemple de modèle de lettre: Objet : Demande de mutation suite à un problème de santé constaté par le médecin du travail. lettre de demande de changement de service fonction publique territoriale Modifier l'affectation ou la fonction d'un agent Mobilité (agent) Management Nos fiches mettent en partage l'expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. Cette affectation doit respecter un certain nombre de règles élémentaires afin d'éviter toute contestation. La lettre de notification d'une décision de sanction disciplinaire, ou non, fait état de l'issue de l'entretien préalable à prise de sanction disciplinaire. La mutation est une procédure de changement d'affectation d'un fonctionnaire titulaire sans changement de corps ou de grade.