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Histovec Gouv l'outil gratuit du gouvernement pour consulter la situation administrative d'une voiture et vérifier l'historique d'un véhicule d'occasion. Ce document officiel est plus communément appelé certificat de non-gage gratuit. Télécharger. Pour rappel, il est obligatoire de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours au moment de la vente. Certificat de non gage gratuit et immédiat (PDF) Le certificat de non gage résume la situation administrative d'une voiture. Le certificat de non gage permet au centre de destruction des véhicules hors d'usage de s'assurer, que le propriétaire a le droit de disposer de l'épave. HistoVec Gouv— Les 10 raisons d'utiliser cet outil d'état Certificat de non gage historique histovec - Carte grise En effet, lors d'une vente, pour éviter toute sorte de problème, le certificat de non gage doit être vierge. Le certificat de non gage se présente sous la forme d'une page à en-tête du ministère de l'intérieur. Voici un exemple de certificat de non gage gratuit. Accéder au service en ligne Vérifié le 01. Certificat de situation administrative (non gage et non opposition) Histovec est une plateforme internet développée par l'Etat et contenant les informations disponibles dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) géré par le Ministère de l'Intérieur. Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire du véhicule doit fournir le certificat de situation administrative (également appelé « certificat de non-gage »). Cela implique qu'il ne fait l'objet d'aucun obstacle de nature à empêcher sa vente. Certificat de non gage pour destruction : demande en ligne Le code de la route rend le certificat de non-gage obligatoire ; il doit dater de moins de 15 jours lors de la vente. Sur Histovec, vous avez également la possibilité de télécharger le certificat de non gage détaillé qui sera enrichi de l' historique de votre véhicule. Demande de Non Gage | Services Publics Comment connaître l'historique d'une voiture - Vos Demarches.com Pour cela, c'est normalement au vendeur d'obtenir le rapport Histovec et de le partager à l'acheteur. Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département. Il doit dater de moins de quinze jours au moment de sa transmission. Il est demandé pour toutes opérations d'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Certificat de non-gage : modèle gratuit (Mise à jour 2022) - Coover HistoVec - jouez la transparence en partageant l'historique du véhicule Jouez la transparence Propriétaire Rassurez vos acheteurs potentiels avec le rapport et obtenez votre certificat de non gage.