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One of the … fonds de commerce | French to English | Business/Commerce … Sa disparition entraîne potentiellement la disparition du fonds, ou en tout cas un amoindrissement … composition du fonds de commerce dans le droit Ohada Ces éléments peuvent être corporels (identifiables, palpables), ou incorporels (immatériels). Le fonds de commerce est un ensemble de moyens permettant au commerçant d’attirer et de conserver une clientèle. L’absence de l’une de ces mentions est sanctionnée par la nullité de l’acte de vente. Il est lui-même composé d’éléments corporels et incorporels. Conformément au II de l’article 20 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, les présentes dispositions s'appliquent à compter du premier exercice clos postérieurement à la publication du décret mentionné aux articles L. 225-218, L. 226-6 et L. 823-2-2 du code de commerce dans leur rédaction résultant du présent article, et au plus tard le 1er septembre 2019. Dans le premier cas, l'achat est net de tout passif. IS - Bienvenue sur bofip.impots.gouv.fr | bofip.impots.gouv.fr Parcourez les photographies libres de droits, les images et photos haute résolution illimitées pour Australis. Le conseil municipal a donné son aval pour la signature des actes et des pièces relatifs au rachat, et pour la revente du fonds de commerce.