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Word 2002 Convention collective Transports routiers et Page 5/16 Convention collective transport routier - Rue de la Paye il se peut que la convention collective que TREBEAU TRANSPORT PRIVE applique soit différente. A la date du 2e anniversaire. . Convention collective nationale des réseaux de ... - Légifrance DTE - Direction du Travail et de l'Emploi | Convention collective des transports routiers 4 LISTE DES ARRETES D'EXTENSION - Arrêté n° 4561-T du 18 novembre 1996 relatif à l'extension de l'accord professionnel des transports routiers du 29 août 1996 (JONC n° 7184 du 3 décembre En application de la convention collective nationale, le tableau ci-dessus est majoré, le cas échéant, de : . Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 1 an dans l'entreprise, 6% après 5 ans, . 19 mai 2022 Protocole sanitaire : prescriptions sanitaires applicables dans le transport routier de voyageurs au 16 mai 2022. 23 mai 2022 Pass Autocar Paris & livret des emplacements dédiés aux autocars de tourisme 2022. En fonction de l'activité de l'entreprise, deux conventions collectives existent dans le secteur du transport de voyageurs : CCNTR - Convention collective nationale des transporteurs routiers (IDCC n° 0016) CCNTU - Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC n° 1424) article 3 de la convention collective. Le 13 Mars 2013. PDF Taux de rémunération horaire en vigueur pour les personnels ... - Accueil Code APE 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs PDF Convention Collective Nationale Des Transports Routiers Et Des ... La convention collective transport - IDCC 16 ; La convention collective boulangerie - IDCC 843 ; Convention . Personnel roulant "voyageurs" - Convention collective transport SOCIAL transports publics urbains de voyageurs - IDCC 1424 En vigueur étendu. Merci de votre aide. Code NAF / APE 4932Z : Convention collective correspondante S'abonner à cette convention Le 25-07-2018. Grille et salaire minimum des transports routiers de voyageurs en 2021 Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective transports publics urbains de voyageurs (réseaux). La convention collective nationale prévoit une majoration des rémunérations conventionnelles garanties dans les conditions suivantes pour les personnels ouvriers roulants du transport de marchandise et de voyageurs : + 2 %, + 4 %, + 6 % et + 8 % après respectivement 2, 5, 10 et 15 années de présence dans l'entreprise. Retrouvez toutes les conventions collectives du transport : Convention collective n°3085 : Transport routier. les secrets du congé de fin d'activité (CFA) - Juritravail