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Taux des cotisations retraite complémentaire 2021-2022. Cette . Le montant de l'indemnité de licenciement pour inaptitude de la fonction publique est égal à la moitié de la rémunération mensuelle pour les 12 premières années de services. Jusqu'au seuil de franchise de cotisation, la fiche de paie n'est pas obligatoire. Calcul prime d'indemnité départ retraite → Comment la calculer En vue de la recherche d'un autre emploi, le travailleur doit bénéficier d'un jour de congé (avec le plein salaire) pendant chaque semaine après la notification de la résiliation du contrat. En cas de départ en retraite à la demande du salarié Le salarié catégorie A perçoit, en application de l'article L. 1237-9 du code du travail, l'indemnité de départ en retraite prévue aux articles D. 1237-1 et D. 1237-2 du code du travail relatifs à la mensualisation, soit : - 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; 10 ans minimum et moins de 15 ans. Références Texte de base : Convention collective nationale des gardiens ... La prime est calculée en proportion du nombre d'heures travaillées, et devra figurer à part, sur le bulletin de paie. Indemnité de licenciement pour inaptitude. Pour tout savoir Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur) Ministère chargé du travail. Calcul indemnités Gardiens concierges employés d'immeubles ... - Jobexit Exemple : Dans un immeuble, le planton travaille 40 heures par semaine et le gardien est assujetti à une présence de 56 heures par semaine. Puis à ce salaire de base est calculé un pourcentage dont la valeur augmente au fur et à mesure que l'ancienneté du salarié augmente. 1 mois de salaire. Les salariés de 59 ans qui se retrouvent au chômage ne sont pas concernés . Un accord collectif peut prévoir que le calcul des jours des fractionnement s'effectuer sur une base de 20 jours ouvrés et non 24 jours ouvrables. Lorsqu'un employeur, propriétaire ou locataire d'une habitation, la met à disposition d'un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Comment calculer les indemnités de départ à la retraite