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L’infirmité ou la maladie incurable, dont le salarié est atteint est en lien avec son activité professionnelle et l’empêche d’exercer une quelconque profession. Enregistré le : dimanche 08 novembre 2020 14:23. Retraite pour invalidité dans la fonction publique - AtouSante.com Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la fonction d’agents des services hospitaliers, le taux de pensionnés d’invalidité est de 18 %. Vous percevez plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de sécurité sociale, dont le régime général : vous êtes "polypensionné". les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 60%, et dont la mise à la retraite pour invalidité résulte de conditions particulières, bénéficient d'une pension et d'une rente viagère … Retraites Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la retraite fonction publique territoriale : Pour bénéficier d’une retraite de la fonction publique, la durée minimale de cotisation est de 15 années, sauf en cas de départ à la retraite pour invalidité (aucune condition de durée de cotisations n’est alors requise). fonction publique Comptes de retraite immobilisés (CRI) et fonds de revenu viager (FRV) Retrouvez un régime de retraite. Invalidité | CNRACL Retraite pour invalidité • Forum Asperansa Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. I.-La loi du 13 juillet 1983 susvisée est ainsi modifiée : 1° L'article 22 bis est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Si monsieur B. avait commencé sa carrière comme fonctionnaire atteint d'un handicap … Cotisations applicables aux sapeurs-pompiers professionnels. En deçà de 5.125 points acquis, la prestation RAFP est versée sous la forme d’un capital, servi en une seule fois. Cette somme ne peut dépasser 1 028,40 €/mois en 2022. Assiette des cotisations. Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Versement en capital. 34-2 Principe Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.