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Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et Résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les maires et présidents d'intercommunalité. PUBLICITÉ, Réglementation et déontologie de la publicité réglementation de la Pour l'interprétation de ce code, on ne perdra pas de vue l'évolution des règles européennes tant en ce qui concerne la publicité qu'en ce qui concerne la libre circulation des produits et services. le compte d’une régie de publicité, en vue de la commercialisation d’espaces publicitaires auprès des annonceurs, et rémunérée à la commission. Il existe … Paragraphe 2 : De la publicité sur le tabac et les produits du tabac Article 23 : Toute publicité sur le tabac et les produits du tabac par quelque procédé ou sous quelque forme que ce soit est … La contre publicité de la même façon que la publicité, ne saurait en principe être soumise au contrôle préalablement, elle a un aspect du principe de liberté d'expression certes, quand la critique émane d'un concurrent, elle risque d'être condamnée en tant que dénigrement ou publicité comparable (supra, N° 133 etc.) Article L121-1. Voir les téléphones et les email. L’affichage publicitaire sur mobilier urbain : les Publicité Ce Répertoire des Médicaments enregistrés et autorisés à circuler en RDC reprend les produits ayant reçu l’AMM pour cinq ans.