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Lors d'une succession en Espagne (résident ou non-resident) ou d'une donation en Espagne on doit doit tenir compte de la législation espagnole c'est elle qui fait foi. Notre cabinet d'avocats espagnols HUERTA & ASSOCIES peut vous assister afin de gérer le partage successoral et la sortie de l’indivision au respect de ses droits. • Remettre votre formulaire à l’agent du consulat lors d’une tournée consulaire. Comment Une succession est appelée transfrontalière franco-espagnole lorsque le défunt avait des biens en France et en Espagne. Procuration En Espagne, on dispose de 6 mois pour liquider une succession et payer les impôts qui y correspondent. Comment régulariser une procuration lorsqu’on procuration à Cela signifie que les biens immobiliers situés en Espagne sont tous automatiquement soumis à la taxe de succession espagnole. Procuration pour succession à l'étranger - Ooreka.fr Dans ce cas, vous lui donnez une … La procuration en Espagne. par procuration mes parents détiennent en tant que non résidents en ESPAGNE, auprès d'une banque un compte courant joint. Réponse Afin de donner à votre frère la permission de traiter avec votre mère intestat (pas de testament), votre frère a besoin d'une procuration de votre part pour agir légalement en votre nom de cette manière.. Cette Procuration (POA) est un document juridique qui peut être signé: - L'un des consulats espagnols au Royaume-Uni - Un notaire britannique (Solicitor n'est … La part fiscale de la taxe varie de 7,65% à 34% selon le montant hérité.