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Si la forme est . DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX TERRITOIRES ET A LA MOBILITE Direction des Mobilités Antenne Régionale des Transports Scolaires et Interurbains de la Drôme fefe971. Attestation de garde d'enfant pour le service des ressources humaines Attestation sur l'honneur de garde exclusive. En cas de fausse déclaration, le signataire encours des sanctions disciplinaires, voire pénales. Voici le modèle de lettre à envoyer au juge aux affaires familiales pour faire la demande. Le déclaration sur l'honneur doit être faite sur papier libre. Demander la garde exclusive pour son enfant - Magicmaman.com Au cours de la procédure, la production d'attestation peut être nécessaire. Ceci est un modèle (élaboré) de convention qui vous permettra de savoir à quoi cela ressemble. ARTICLE 3 : La confidentialité - Correspondances entre avocats. L'attestation employeur pour garde d'enfant - Lettre-Recommandee.com Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des ... Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l'information de la page « Attestation sur l'honneur (Modèle de document) » est mise à jour. Modèle d'attestation sur l'honneur de séparation ou de divorce Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation | Pratique.fr Nous soussignés , Mr XXX né le 00/00/0000 à (lieu et département)et Mme XXX née YYY le 00/00/0000 à (lieu et département) , attestons avoir, d'un commun accord , pris la décision de vivre séparement à compter du 00/00/0000 (date en lettres ). Modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable Direction Generale Adjointe Aux Territoires Et a La Mobilite Vous souhaitez obtenir un droit de garde (divorce, séparation), vous attestez avoir des proches disponibles pour prendre en charge votre enfant mineur pendant vos absences ou activités professionnelles. 04 68 90 30 30 - www.narbonne.fr DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES A LA POPULATION Exemple d' attestation de moralité pour la garde des enfants (divorce parents) …. Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application ...