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Modèle de lettre : Contestation d'un rapport d'expertise de l'assurance ... C . Le [date de déclaration de sinistre], j'ai déclaré auprès de vous un sinistre sur mon véhicule . Liens sponsorisés. Madame, Monsieur, Le _____ (date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur _____ (bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 84 rue » ).Suite à ce sinistre, vous avez missionné un expert, qui est intervenu le _____ (date d'intervention de l'expert, ou, si vous l'ignorez, notez le mois et l'année) et vous . Tous les propriétaires d'un véhicule en circulation sont dans l'obligation de souscrire au minimum à la garantie responsabilité civile de l'assurance automobile ou moto qui protège les tiers contre les dommages corporels et matériels en cas d'accident responsable. Fiches pratiques . Particuliers ou professionnels ayant décidé de construire ou de faire construire une maison ou un immeuble, se préoccupent de souscrire à une assurance dommages ouvrage (la "DO"). Modèle de lettre d'assurance dommages ouvrage. Sont concernés par l'assurance décennale construction toutes les personnes considérées comme constructeurs selon l'article 1792-1 du code civil : Les Artisans du bâtiment, entrepreneurs, micro-entrepreneurs et autres locateurs d'ouvrage; Les Entreprises BT; Les architectes; Les maîtres d'œuvre La première des choses à faire est de s'adresser directement à l'agent d'assurance, celui . 2. Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Désaccord avec les conclusions de l'expert de votre compagnie d'assurance auto au format word. Assurances - Communication du rapport d'expertise en cas de refus d ...