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Il est exercé sur tout le territoire du Burkina Faso par les juridictions de l窶冩rdre judiciaire et de l窶冩rdre administratif. Sections of this page . qui appartient le pouvoir dans une démocratie Les tribunaux de la Confédération Le pouvoir judiciaire a le mandat d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. le pouvoir législatif au sénégal - viaduq67.org Structure de l'État fédéral et des niveaux de pouvoir Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets sont les trois autres tribunaux compétents au niveau fédéral. Page d'accueil Cours sur le pouvoir législatif à télécharger gratuitement en PDF . 5 Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l’égard de la loi. Le pouvoir judiciaire permet de faire les lois. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE Le gouvernement présente un projet de loi. Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. L窶冩rganisation judiciaire consiste en un ordre de juridiction unique et répond au principe du double degré de juridiction. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l窶兮pplication de la loi. La fonction judiciaire ou juridictionnelle La structure du pouvoir juridictionnel. Elle unifie dans une structure homogène plusieurs corps de Police provenant des anciennes Police nationale congolaise et 窶ｦ Le système politique des États-Unis est basé sur la séparation des pouvoirs, fondement de la Constitution de 1787. Quelques dates importantes dans l’histoire du système judiciaire québécois. Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par le Préambule et est consacré par l’article 6 de la Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001. La