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Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe, etc.) Bonjour Saketi J. Cela va en fait dépendre du document ! Que faire en cas de perte de l'acte de vente ? Remarque : Sauf mention . En cas de doute, mieux vaut conserver les papiers . Impayés : pendant combien de temps pouvez-vous être poursuivi ... Bail de location : règles à respecter | Nexity En un coup d'œil, ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers. Colocation à deux : un colocataire part, l'autre peut-il rester Lorsque vous êtes locataire : - Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer : 3 ans après le départ des lieux (vide ou meublé) - Inventaire du mobilier pour une location meublée : durée de l'occupation - Avis de révision du loyer : 1 an après la fin de la durée de location Lorsque vous êtes propriétaire . En cas de perte, de vol ou de destruction, vous pouvez donc le solliciter pour obtenir une copie. lili - Modifié par lili le 23/08/2013 à 10:16 Enka1 Messages postés 16106 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 23 août 2013 à 10:34. Il convient de savoir quels types de papiers peuvent être jetés, quels sont ceux qui doivent être conservés et surtout, pour combien de temps. Propriétaire et locataire doivent aussi avoir dans leurs dossiers les factures liées au bien: électricité, gaz et autres factures énergétiques, travaux, diagnostics immobiliers, quittances de loyer… Les documents fiscaux sont bien évidemment dans la liste des documents à ne pas jeter. Durée de conservation des documents - Quebec.ca Combien de temps garder papiers et documents ? | L'immobilier par SeLoger Les opérateurs ne peuvent plus les réclamer au-delà de . Actuellement, son plafond est de 258,09 euros par mois. Documents : combien de temps doit-on garder… ? Vos déclarations de revenus, avis d'imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Pour vous éviter de les jeter par erreur ou d'en conserver inutilement, découvrez ce récapitulatif pratique. Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Quittance de loyer HLM durée de conservation - 4 mois = certificat d'examen du permis de conduire, en fait jusqu'à réception du permis. Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante . Relevés de charges, quittances de loyer, factures des travaux d'entretien réalisés. Factures, fiches de paye, relevés de compte, quittances de loyers, attestations d'assurance…. . Il est également judicieux de garder le contrat de location, l'état des lieux, la quittance de loyer jusqu'à trois ans après la durée de la location.