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LexisNexis France | Solutions et logiciels juridiques pour les ... Le détournement de clientèle par l’agent commercial - Grège Avocat Clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation de clientèle. Clause de non-concurrence et clause de non-sollicitation de … Clause de loyauté et de respect de clientèle - Experatoo Il s’exposerait à des poursuites judiciaires. Plus précisément, le détournement de clientèle est le but recherché par la société auteur des actes de concurrence déloyale. Le détournement de clientèle peut aussi être le fait d’un salarié ou d’un ancien salarié. Il peut agir pour le compte d’une société concurrence ou pour son propre compte. Le détournement de clientèle constitue l’une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Comprendre : une démission ayant pour unique but de nuire à l’employeur (concurrence déloyale, détournement de clientèle…). Faire concurrence à, tenter d'obtenir une même chose que quelqu'un d'autre ; offrir des avantages qui risquent de supplanter quelque chose d'autre sur le marché commercial, industriel, etc., être compétitif. Il soutient, d’une part, que la clause de non-sollicitation est, à la fois, limitée dans le temps et à 4 sociétés. Concurrence déloyale : détournement de clientèle - GOLDWIN … Clause de non-sollicitation et clause de non … Votre concurrent agira discrètement et tentera d’effacer tous les soupçons. Pour échapper au paiement de la contrepartie financière, certains employeurs peuvent être tentés de déguiser la clause de non concurrence en la nommant autrement : clause de confidentialité, de clientèle, d’exclusivité… Mais la Cour de cassation veille et requalifie les clauses litigieuses en clauses de non concurrence. Il existe également une clause plus restreinte dite « de protection de clientèle » (autrement appelée clause de clientèle, de non-démarchage, de non-détournement, ou encore de non-captation de la clientèle). Jusqu'à due concurrence Expressions avec concurrence. Modèle de clause de non-sollicitation du personnel à télécharger Liberté de commerce et clause de non concurrence - Alexandra … La clause doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise (notamment lorsqu’il existe un risque certain de détournement de clientèle). Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial. Son non-respect équivaut donc à la violation d’une obligation contractuelle. Les juges considèrent que tel est le cas lorsque : le salarié fait délibérément signer, à plusieurs reprises, à des clients de son employeur des ordres de remplacement au profit d'un cabinet concurrent dont il avait prévu de reprendre la direction peu après ( Cass. soc., 30 septembre 2003, n° 01-45.066 ) ; Détournement de clientèle & clause de non concurrence | Preuves