Mysql Show Locked Rows, Sarah Michelle Gellar Freddie Prinze Jr, à La Maniere De Narramus La Moufle, Que Forme Le Dichlore Lorsqu'il Réagit Avec De L'aluminium, Strava Profile Picture Dimensions, Articles C

Exemples de cas pratiques corrigés en droit du travail 4. Contenu du cas pratique corrigé Le cas pratique traite des thèmes suivants en relations individuelles du travail : Licenciement pour motif personnel (motif disciplinaire et non disciplinaire) Procédure de licenciement pour motif personnel (assistance du salarié, délais convocation à entretien préalable) DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0020v2 EFC C0020v2 - 1 - CORRIGÉ DU DEVOIR D0020v2 1- ÉTUDE DE CAS Cas 1 Question 1. L'article L1152-1 précise qu'aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et dignité. C'est Coursier qui donne le sujet et il donne tjr un cas pratique. C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. cas pratiques QCM n°3 sur le droit du travail en France, basique et ludique - Niveau 1. Quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges entre un salarié et un employeur ? La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la ...