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Écrire une lettre de recours suite à un refus de regroupement familial. Vous pouvez aussi faire un recours hiérarchique auprès de son supérieur. … Et, en l’absence de toute réponse à l’issue … Certainement quelques petites semaines avant que le dossier ne soit rangé aux archives et donc à refaire entièrement . Grâce au regroupement familial, une personne étrangère installée en France peut demander à être rejointe par son … -- Regroupement … Regroupement familial : attendre longtemps ou agir vite. Regroupement familial accord favorable. Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ??? Avis défavorable regroupement familial recours gracieux Pour obtenir le regroupement familial, l’étranger qui le sollicite doit réunir trois conditions au minimum. Regroupement familial : les conditions et la procédure à suivre Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux. Avis défavorable regroupement familial recours gracieuxSujet (Cloturé) initié par Geo, il y a 3 ans - 69320 vues. Téléphoné à la préfecture concernée ? Parfois, le recours … Si le … La préfecture fait parvenir une lettre expliquant les raisons de … REGROUPEMENT FAMILIAL REJETE : RECOURS GRACIEUX ET … concernant un regroupement familial, dossier déposé le 08.06.2017, validé le 19.08.2017 suite à une demande de document … Bonjour Samil, Voici les règles relatives aux recours administratifs (grâcieux et/ou hiérarchique) et contentieux: 1. Recours gracieux aprés avis défavorable du préfet pour regr.famil Par KERDOUD, le 03/11/2010 à 10:47 Bonjour, émigrée algérienne,4 enfants de nationalité française, carte de resident 10 ans … Le préfet a, en principe 6 mois pour rendre sa décision. ATTENTION : si aucune décision expresse n’est intervenue, dans un délai de six mois après la demande de regroupement familial, la demande est réputée avoir été rejetée … Recours après refus regroupement familial - Portail des Étrangers … Il existe plusieurs manières de contester un refus de regroupement familial. Si l’Administration a commis une erreur grossière s’agissant de vos revenus ou de votre logement par exemple, il peut être utile de faire un recours gracieux, adressé directement au Préfet. Vous remerciant de l'attention portée à ma demande, je … Dans deux décisions récentes le cabinet a obtenu gain de cause en référé (procédure rapide devant le juge administratif) contre des décisions du Préfet … J ai … Recours gracieux auprès du préfet pour l'application d'un accord bi-latéral dans le cadre d'un regroupement familial sur place. Tu introduis d'abord un recours gracieux auprès du préfet (préfet de police à Paris) et tu attends sa réponse qui doit normalement intervenir dans les 2 mois qui suivent. Je me tiens à votre disposition pour tout entretien que vous voudrez bien m'accorder dans l'espoir de parvenir à un accord. -- Recours contre le rejet du regroupement familial - Dalloz Actualité