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Le Médecin Le salarié ne peut pas refuser une contre-visite médicale. Replier Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Articles L3221-1 à L3222-2) Article R1234-9 […] Si le médecin contrôleur conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen du patient (par exemple absence ou silence du patient), il transmet son rapport au service du contrôle médical de la … Civ. Classe C : 131.87€/jour. C'est-à-dire que sa cause est extérieure à mon travail. Il faut comprendre que la santé des salariés est la clef des performances de l’entreprise. non signé par Étape 1 : Bénéficiez des autorisations d’absence pour examen médical prévues par le Code du travail. L’employeur ne peut pas faire travailler le salarié pendant son arrêt maladie (le salarié pourra dans ce cas demander le versement de dommages-intérêts d’un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM).Cette interdiction inclut les appels … Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les ... - service-public.fr Plus simple • Saisie facile de l’avis d’arrêt de travail grâce à une assistance au remplissage et à une liste déroulante intégrant les principaux motifs d’arrêts de travail. L’employeur ne peut pas faire travailler le salarié pendant son arrêt maladie (le salarié pourra dans ce cas demander le versement de dommages-intérêts d’un montant correspondant aux sommes restituées à la CPAM).Cette interdiction inclut les appels … Votre présence à votre domicile peut être contrôlée pendant toute la durée de l'arrêt de travail. Il fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. arrêt de travail, ça ne compte que chez le médecin traitant La déclaration d'accident du travail doit être faite même en l’absence de prescription d’arrêt de travail, et quelle que soit l'opinion de l'employeur sur sa pertinence, sur les circonstances ou sur la nature des blessures (Cass.