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25.11.2013 - Insertion et maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap. Commerce de Gros L’accord de branche est un accord conclu par les représentants des salariés et des employeurs d’entreprises d’un même secteur d’activité. Pour assurer et gérer ce régime, les partenaires sociaux font confiance à Malakoff Humanis acteur reconnu pour la pertinence de son offre et … Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire 16 textes ; Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure 3 textes ; Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 12 textes ; Commerce des articles de sport et équipements de loisirs 20 textes Ainsi, les salariés de la Convention Collective Nationale de la Distribution Commerce de Gros sont les premiers à bénéficier d’un accord télétravail dont voici, en résumé, le contenu : -Le télétravail, qui est basé sur le double volontariat salariés/employeur, ne peut s’effectuer sur 100% du temps de travail et ne doit pas excéder 3 jours, fixes ou non, par semaine. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Forfaits hospitalisation et médecine douce compétitifs. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Arrêté du 17 septembre 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord ... > Article 3 Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2022 qui fixe les salaires minima conventionnels dans la branche. Tarif formule de base. le recyclage, dépendant de la Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Dans ce cas de figure, l’employeur doit donc appliquer les dispositions du Code du Travail. Voir les offres pour la … Un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 ().Il s'agit de l'accord du 8 janvier 2021 qui, en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2O2O, permet le recours à l'activité partielle du longue durée (APLD) en l'absence d'accord collectif … Paie Chômage partiel. Jurisprudence CEDH ; Juridictions internationales; Accueil; Droit national en vigueur; Accords collectifs; Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des employés et agents de … Avenant I relatif aux cadres, article 5 Accord d'entreprise Etablissement R. MORET 17/05/2021 Accord Collectif Dispositions relatives aux Congés Payés ACCORD.